Conditions d'utilisation de Coloka
Version 1.0 — en vigueur le 29 août 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions régissent votre utilisation de la plateforme Coloka, qu'il s'agisse du site coloka.ca ou de l'application mobile (ensemble, « le Service »), exploités par Coloka Technologies. En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit séparément dans notre politique de confidentialité.
2. Qui peut utiliser Coloka
Vous devez avoir 18 ans ou plus. Au Québec, signer un bail résidentiel exige la capacité juridique d'un majeur, et le Service n'est pas conçu pour les mineurs. Vous devez fournir des renseignements exacts lors de votre inscription et les tenir à jour.
3. Notre rôle : nous sommes un intermédiaire
Coloka publie des annonces déposées par ses utilisateurs et permet de les contacter. C'est tout. Nous ne visitons pas les logements, ne vérifions pas les titres de propriété, n'organisons pas les visites, ne rédigeons pas les baux et ne percevons aucun loyer ni dépôt.
Toute entente conclue à la suite d'une mise en relation vous lie directement à l'autre personne. Coloka n'y est pas partie et n'intervient pas dans les différends qui pourraient en découler. Au Québec, ces litiges relèvent du Tribunal administratif du logement.
4. Votre compte
- Un compte par personne. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité menée depuis votre compte.
- Votre rôle (locataire, propriétaire, sous-locataire ou courtier) détermine ce que vous pouvez faire. Seuls certains rôles peuvent publier des annonces.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil ou la page de suppression de compte.
5. Publier une annonce
En publiant une annonce, vous déclarez que le logement existe, qu'il est réellement disponible, et que vous êtes autorisé à le proposer. Les annonces sont examinées avant leur mise en ligne et peuvent être refusées ou retirées.
Vous conservez la propriété des textes et photos que vous publiez. Vous nous accordez le droit non exclusif de les afficher, redimensionner et diffuser dans le cadre du Service, y compris dans les aperçus des moteurs de recherche et des réseaux sociaux. Ce droit prend fin lorsque vous retirez l'annonce, sous réserve des copies techniques temporaires.
Les annonces consultées sans compte affichent une version filtrée : le loyer, l'adresse exacte et les coordonnées du publicateur sont masqués, y compris lorsqu'ils figurent dans le texte libre de la description.
6. Ce qui est interdit
- Publier une annonce fausse, trompeuse, en double, ou concernant un logement que vous n'êtes pas autorisé à proposer.
- Toute discrimination fondée sur un motif interdit par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, notamment l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'état civil, la grossesse, l'âge, le handicap ou la condition sociale.
- Réclamer un paiement avant toute visite, ou solliciter des versements par des moyens non traçables.
- Harceler, menacer ou insulter d'autres utilisateurs, ou utiliser la messagerie à des fins de démarchage.
- Extraire automatiquement le contenu du Service, contourner les limitations techniques, ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.
- Publier le contenu d'autrui sans droit, ou des renseignements personnels concernant un tiers.
7. Courtiers immobiliers
Les comptes déclarés « courtier » doivent fournir un numéro de permis OACIQ et une preuve. Ces comptes restent inactifs jusqu'à vérification par notre équipe. Le badge de vérification atteste uniquement que le numéro a été rapproché du registre public de l'OACIQ au moment de l'examen ; il ne constitue ni une recommandation ni une garantie sur les services rendus.
8. Suspension et fermeture de compte
Nous pouvons retirer une annonce, suspendre un compte ou le fermer lorsque ces conditions ne sont pas respectées, lorsqu'un signalement le justifie, ou lorsque la sécurité des utilisateurs l'exige. Sauf lorsque la loi ou une enquête l'empêche, nous vous en indiquons le motif et vous pouvez le contester en écrivant au support.
9. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni gratuitement et tel quel. Nous nous efforçons de le maintenir disponible et exact, sans pouvoir le garantir : des interruptions, des erreurs ou des annonces inexactes restent possibles. Nous ne garantissons pas la véracité des annonces ni le comportement des utilisateurs.
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée pour les préjudices indirects résultant de l'utilisation du Service. Rien dans ces conditions n'écarte les droits que la loi vous accorde impérativement, notamment ceux prévus par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
10. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. La version en vigueur porte un numéro et une date, indiqués en haut de cette page. En cas de changement significatif, nous vous en informons par courriel ou par une notification dans le Service avant son entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.
11. Droit applicable et langue
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec, Canada. Les tribunaux du district judiciaire de Montréal sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs.
La version française fait foi. La traduction anglaise est fournie pour votre commodité ; en cas de divergence, le texte français prévaut.
12. Nous joindre
Pour toute question sur ces conditions : support@coloka.ca